François Desquesnes, Ministre des Pouvoirs Locaux, a pris la décision d'annuler la délibération prise par le Conseil communal d'Andenne le 21 octobre dernier. Cette délibération autorisait le Collège communal d'Andenne à engager une action en justice, au nom de la Ville d'Andenne, contre l’auteure d’un article publié dans la revue WILFRIED et la société d’édition du périodique.
Début octobre, le magazine Wilfried avait publié un article-portrait du bourgmestre d'Andenne. En réaction à celui-ci, le Collège communal a décidé le 4 octobre d’ester en justice contre l’auteure de l’article et le périodique WILFRIED. Le 21 octobre, le Conseil communal de la ville confirmait cette décision qui relève de ses attributions.
En tant que pouvoir de tutelle, François Desquesnes, le Ministre des Pouvoirs Locaux a sollicité une instruction auprès de son administration, le SPW IAS, pour vérifier la nature de l'acte posé par le Conseil communal. Il s'agissait de déterminer si la délibération était conforme à la loi.
L’instruction du dossier par l’administration wallonne établit qu’il s’agit d’un acte administratif in extremis, c'est-à-dire un acte pris juste avant la désinvestiture d'une autorité administrative. Les actes in extremis ne sont toutefois admissibles que si l’urgence le commande.
Les jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation reconnaissent que l'autorisation du Conseil communal peut survenir jusqu'au moment de la clôture des débats. En l’espèce, le calendrier de procédure fixé par le tribunal en cette affaire prévoit que les conclusions de synthèse de la partie défenderesse devront être communiquées pour le 26 mai 2025, de sorte que la clôture des débats n’interviendra pas avant cette date. L’urgence invoquée lors de la prise de la délibération du Conseil communal de la Ville d’Andenne ne se justifie par conséquence pas. L’acte attaqué est donc un acte in extremis ne répondant pas à la condition d’urgence.
Sur cette base, le Ministre François Desquesnes a décidé d'annuler la délibération du Conseil communal d'Andenne.