Le Gouvernement wallon ajuste le calendrier de mise en œuvre de la dématérialisation des procédures de permis et de certificats d’urbanisme. Une décision qui vise à garantir une mise en œuvre efficace et compatible avec les outils utilisés par les communes.
Rétroacte
Adoptée en première lecture le 20 novembre 2025, la réforme s’inscrit pleinement dans la Déclaration de politique régionale 2024-2029, qui fait de la dématérialisation des permis un projet prioritaire. Elle poursuit un objectif clair : simplifier les démarches, améliorer la transparence et offrir un meilleur service aux citoyens, tout en tenant compte des réalités locales.
Les 20 communes pilotes sélectionnées sont :
· Pour la Direction extérieure de Namur :
Namur – Sambreville – Gembloux – Ciney – Mettet – Beauraing – Yvoir – Assesse – Hastière – Viroinval
· Pour la Direction extérieure du Hainaut 1 :
Mons – Tournai – Mouscron – Ath – Dour – Enghien – Beloeil – Jurbise – Silly – Pecq
Une dématérialisation progressive et accessible
La dématérialisation sera déployée de manière progressive, avec une phase pilote et un accompagnement des communes. Le dépôt papier restera possible pour les citoyens, afin palier à la fracture numérique, tandis que les acteurs professionnels passeront progressivement à l’introduction électronique des dossiers.
Chaque demandeur pourra suivre à tout moment l’état d’avancement de son dossier, renforçant ainsi la transparence et la confiance dans l’action publique.
Une adaptation du calendrier conforme aux demandes du terrain
Lors des consultations menées fin 2025 et début 2026, notamment auprès de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), il a été demandé de s’assurer que les solutions numériques soient compatibles avec les deux logiciels utilisés par les communes (fournis par Civadis et iMio)
Si l’entreprise Civadis sera prête pour une mise en production au 31 mars 2026, l’intercomunale iMio a indiqué avoir besoin de deux mois supplémentaires pour garantir un outil fiable et former les communes concernées. Afin de répondre à cette réalité de terrain et aux demandes de l’UVCW, le Gouvernement wallon a décidé de décaler le lancement de la phase pilote au 31 mai 2026.
Ce choix permet d’assurer l’interopérabilité des systèmes, d’éviter des difficultés techniques et de sécuriser le travail des administrations locales. Il ne remet toutefois pas en cause l’objectif final, puisque la dématérialisation complète reste fixée au 1er septembre 2028.
« Nous faisons le choix de l’efficacité et de la responsabilité. Adapter le calendrier, c’est écouter les communes, anticiper les difficultés et garantir que les outils numériques soient réellement utiles. C’est ainsi que nous assurons un service public moderne, fiable et proche des citoyens », souligne le Ministre du Territoire, François Desquesnes.
La mise en œuvre de la dématérialisation des permis illustre la volonté du Gouvernement wallon de rendre les démarches de permis plus simples et plus pratiques, grâce à des outils numériques pensés pour faciliter le quotidien des citoyens et des communes.