François Desquesnes, Ministre des Pouvoirs locaux, a notifié aujourd’hui au Conseil communal de Nandrin l’annulation partielle de la délibération du 2 décembre 2024, en raison de l’inéligibilité d'un candidat qui avait été déclaré élu.
La personne concernée avait été déclarée inéligible pour une durée de 6 ans par arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021. Il n’aurait donc pas dû être autorisé par le Bureau communal à se présenter comme candidat aux élections communales ni à prêter serment le 2 décembre dernier.
Son installation et sa prestation de serment comme conseiller communal ont donc été invalidées par le Ministre des Pouvoirs locaux.
Sur base de la jurisprudence du Conseil d’Etat, le Ministre a considéré que les autres délibérations du 2 décembre 2024 sont régulières et que la procédure d’installation ne doit pas être recommencée dans son entièreté. Cette décision se base sur l’existence d’une apparence de légalité et de la théorie du « fonctionnaire de fait » applicable au Conseil communal dans son ensemble.
Un nouveau Conseil communal doit cependant être convoqué rapidement pour installer un nouveau conseiller communal, confirmer formellement le pacte de majorité et faire à nouveau prêter serment aux membres du Collège. La désignation des conseillers de l’action sociale devra également être confirmée.
Le Ministre a donné instruction à ses services de revoir la procédure de validation des candidatures afin qu’une telle situation ne puisse se reproduire.