Simplification, confiance, efficacité : la réforme qui libère les communes

Le Gouvernement wallon a décidé de simplifier en profondeur les démarches administratives liées au soutien régional aux investissements communaux. Dès le 1er janvier 2026, la tutelle exercée par la Région laissera place à un accompagnement actif des communes, fondé sur la confiance et la responsabilisation.

Une réforme au service des communes et des citoyens

Les communes wallonnes sont les premières actrices publiques en matière d’investissement local. Qu’il s’agisse de voiries, de bâtiments scolaires, d’infrastructures sportives ou encore d’espaces publics, elles jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du cadre de vie des citoyens.

Pour soutenir cet engagement, le Gouvernement wallon crée un nouveau mécanisme de financement : le Fonds Extraordinaire Régional d’Investissement (FERI). Il remplacera dès le 1er janvier 2026 l’actuel FRIC (Fonds régional pour les investissements communaux), souvent jugé trop complexe et lourd administrativement.

Pour François Desquesnes, Ministre des Pouvoirs locaux : « Les communes connaissent mieux que personne les besoins de terrain. Il est temps de leur faire pleinement confiance. Grâce à cette réforme, nous passons d’un modèle de contrôle rigide à une relation basée sur la confiance, l’autonomie et l’accompagnement ».

Simplicité, prévisibilité et efficacité

Concrètement, les communes recevront chaque année, via le FERI, une dotation régionale libre d’affectation, qu’elles pourront utiliser pour financer tout projet d’investissement public : place publique, piste cyclable, route, bâtiments, équipement collectif, etc. Cette dotation ne dépendra plus de la phase d’avancement des travaux ni d’un fastidieux contrôle administratif préalable.

Les communes auront ainsi plus de souplesse et de prévisibilité pour planifier leurs projets, tout en respectant les règles de bonne gestion financière. Un cadre clair est prévu : les dépenses seront contrôlées à travers les comptes communaux et un système de recommandations régionales viendra orienter les investissements vers des priorités partagées comme la transition énergétique ou la mobilité durable.

Un soutien renforcé, une tutelle modernisée

À partir du 1er janvier 2026, le rôle de la Région ne sera plus de contrôler systématiquement les pièces justificatives, mais bien d’accompagner les communes tout au long du cycle de leurs projets d’investissements. Le Service public de Wallonie élargira sa mission pour offrir un conseil de proximité, pour appuyer les communes dans leurs démarches – dès le début de la mandature -, et signaler toute difficulté éventuelle.

Un mécanisme d’alerte et de suivi des projets sera instauré pour garantir l’utilisation effective des moyens alloués. Les communes devront justifier l’usage des fonds dans un délai de trois ans, sous peine de voir leur dotation future réduite. Pour garantir des projets de qualité, les communes pourront solliciter le SPW aux étapes clés des projets (plans, cahiers des charges, etc.).

Dès 2026

La réforme entrera en vigueur en 2026 et correspondra à un soutien régional de 350 millions sur l’ensemble d’une mandature communale (6 ans). Chaque commune connaîtra précisément le montant qu’elle recevra sur base de critères objectifs et la date à laquelle la somme lui sera versée par la Région chaque année.

Pour François Desquesnes : « Ce projet incarne pleinement l’engagement du Gouvernement à épauler concrètement les communes et à simplifier radicalement les démarches administratives, en les rendant mieux ancrées dans les réalités locales. Par son approche pragmatique et reproductible, ce modèle ouvre la voie à une nouvelle manière d’agir, qui pourrait inspirer d’autres politiques publiques ».

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