Le Gouvernement wallon, sous l’impulsion de François Desquesnes, Ministre du Territoire, a initié plusieurs modifications décrétales dans le cadre du décret-programme. Ces adaptations renforceront la lisibilité des règles, simplifieront les procédures et permettront à l’administration de réagir efficacement en situation de crise.
Mieux articuler la planification et simplifier l’action locale
Plusieurs mesures concernent directement la mise en œuvre locale de la planification :
- L’anticipation de l’avis du fonctionnaire délégué sur les schémas communaux et pluricommunaux permettra d’éviter les allers-retours administratifs coûteux en temps et en énergie. Cet avis sera sollicité avant l’adoption provisoire en conseil communal et non plus a posteriori.
- L'approbation par la Région des schémas communaux validera leur conformité au Schéma de Développement du Territoire (SDT).
- L’avis du fonctionnaire délégué redevient obligatoire en cas d’écart à un schéma, guide ou permis d’urbanisation (SOL, GCU, PUR) (corrigeant une omission de la réforme du CoDT de décembre 2023).
En parallèle, la disposition qui permet de refuser un permis durant la réalisation de l’évaluation des incidences d’un schéma en cours d’élaboration est avancée et pourra être activée dès l’adoption de l’avant-projet, afin d’assurer une meilleure cohérence entre planification et délivrance de permis.
Moderniser et clarifier les règles pour plus d’efficacité
Une base décrétale est posée en vue de la dématérialisation complète des permis, dans le prolongement des efforts de simplification administrative engagés.
En matière de plan de secteur, une révision d’initiative privée pourra désormais également viser l’inscription d’une zone de loisirs, reconnaissant le caractère économique de cette activité.
Pour garantir une information claire, le Code sera modifié afin de garantir que la réunion d’information préalable dans le cadre des révisions de plan de secteur se tienne toujours dans la commune la plus impactée (en superficie) par le projet de révision.
Un cadre plus stable et plus réactif face aux situations exceptionnelles
Les événements récents (pandémie, cyberattaque, ...) ont mis en lumière la nécessité pour le Gouvernement wallon de pouvoir réagir rapidement afin d’éviter la paralysie des procédures administratives. Le Code du Développement Territorial (CoDT) est donc modifié pour permettre la suspension des délais en cas de force majeure, sur décision du Gouvernement.
Cette disposition vise à garantir la continuité du service public même en période de crise.
Pour François Desquesnes : « Nous apportons des réponses concrètes aux obstacles rencontrés sur le terrain. Ces mesures permettent d’éviter les blocages, de mieux articuler les rôles de chacun et de faire gagner du temps à tout le monde. La planification, quand elle est bien pensée, permet de construire plus sereinement l’avenir de nos territoires. »
Ces décisions témoignent de la volonté du Gouvernement wallon de rendre l’aménagement du territoire plus lisible, plus réactif et mieux ancré dans les réalités locales. Un territoire bien planifié, c’est un territoire qui permet de mieux vivre, de mieux construire et d’agir avec cohérence face aux défis à venir.