Le Gouvernement wallon s’est penché sur une circulaire visant à renforcer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l’instruction des demandes de permis d’urbanisme. Cette circulaire a pour objectif de faciliter la bonne application des règles existantes, d’améliorer la prévention des risques d’inondation et de favoriser une utilisation plus durable des ressources en eau.
Contexte
Les inondations de juillet 2021 ont rappelé l'importance d'agir en amont pour limiter les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes. Elles ont également conduit le Parlement wallon à adopter plusieurs recommandations en mars 2022 afin de mieux lutter contre l'imperméabilisation des sols, de renforcer la gestion des eaux pluviales à la source et d'assurer un meilleur suivi des mesures imposées dans les permis.
La circulaire s'inscrit pleinement dans cette démarche.
Une approche cohérente et pragmatique
Elle ne crée aucune nouvelle obligation juridique, mais fournit aux autorités compétentes et aux auteurs de projets un cadre d'interprétation commun pour intégrer, dès la conception des projets, des solutions efficaces de gestion des eaux pluviales. Elle s’appuie également sur le Référentiel wallon de gestion durable des eaux pluviales, disponible depuis 2023, qui accompagne les concepteurs de projets, les administrations et les autorités dans leurs décisions.
Dans un contexte marqué à la fois par l’augmentation des épisodes de pluies intenses et par des périodes de sécheresse plus fréquentes et plus marquées, la circulaire souligne également l’intérêt que peuvent présenter, lorsque les caractéristiques du projet le justifient, les dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux de pluie, tels que les citernes. Celles-ci peuvent contribuer à la valorisation locale de la ressource et à la temporisation des eaux pluviales, en complément d’autres mesures adaptées aux caractéristiques du site et du projet.
La circulaire rappelle enfin les outils déjà disponibles pour assurer le contrôle de la bonne mise en œuvre des dispositifs hydrologiques prévus dans les permis.
En concertation avec les acteurs de terrain
Avant sa présentation au Gouvernement, la circulaire a été examinée au sein de la Task Force CoDT, qui réunit notamment les représentants des secteurs de la construction, de la promotion immobilière, des architectes, des notaires, des pouvoirs locaux et de l'administration wallonne. Le texte a été adapté à la lumière des observations formulées afin de garantir son applicabilité sur le terrain.
En favorisant une application harmonisée des règles existantes, la circulaire renforce la sécurité juridique des décisions ainsi qu’une égalité de traitement entre les demandeurs de permis et contribue à une gestion plus responsable des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire wallon.
François Desquesnes, Ministre wallon du Territoire :
« Face aux défis climatiques, nous devons davantage anticiper. Cette circulaire donne aux autorités locales et aux porteurs de projets des repères clairs pour intégrer des solutions concrètes, efficaces et adaptées à chaque situation. Notre objectif est simple : protéger davantage les citoyens et renforcer la résilience de notre territoire. »
Yves Coppieters, Ministre wallon de l’Environnement :
« Une gestion plus raisonnée de l’eau constitue un enjeu majeur tant pour faire face aux épisodes de pluies intenses que pour préserver la ressource. Les citernes de récupération peuvent utilement contribuer à certains usages non potables et participer à une meilleure gestion des eaux pluviales. Elles présentent également l'intérêt d'éviter que de l'eau destinée à être utilisée pour des sanitaires, l'entretien ou l'arrosage ne doive être prélevée, traitée, rendue potable puis distribuée alors même que ces usages ne nécessitent pas une qualité alimentaire »
Par cette circulaire, le Gouvernement wallon veut renforcer la prévention des risques, accompagner au mieux les communes et les porteurs de projets avec des outils concrets et ainsi construire une Wallonie plus résiliente, plus durable et plus attentive à l’utilisation responsable des ressources publiques et naturelles.