François Desquesnes, Ministre wallon de la Mobilité, a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur le tram de Liège et ses recommandations pour encadrer à l’avenir de tels projets afin d’en maîtriser les risques et les coûts, et de garantir que chaque euro public soit consacré à des solutions utiles aux citoyens.
Extensions : la Cour confirme un projet insuffisamment préparé
Le rapport de la Cour des Comptes pose un constat clair sur les petites extensions du tram vers Herstal et Seraing décidées en 2021. Elle estime que les décisions successives ont été marquées par de nombreuses lacunes, avec, à la clé, une perte importante de temps et d’argent. Le rapport formule explicitement : « de nombreuses lacunes entachent les décisions successives du gouvernement wallon concernant les extensions de la ligne de tram entraînant une perte importante de temps et d’argent ». Page 83 – § 7.1.3, 1er paragraphe.
La Cour constate surtout que la décision de réaliser ces petites extensions prise par le précédent Gouvernement n’était pas fondée sur une analyse globale intégrant, dès le départ, les besoins de mobilité, la fréquentation attendue, la faisabilité, les coûts et les sources de financement. Elle relève également que le choix même du tram n’avait pas été démontré au regard des besoins futurs de mobilité. « La Cour des Comptes considère que la décision de réaliser les extensions ne résulte pas d’une analyse globale prenant en compte les dimensions de mobilité, de faisabilité, de fréquentation future, d’évaluation des coûts et des sources de financement. » Page 83 – § 7.1.3, 2e paragraphe. « Les analyses relatives à la mobilité, à la faisabilité technique, au service à offrir, à la demande future, à l’évaluation des coûts et aux sources de financement n’ont pas été réalisées simultanément et préalablement au choix du tracé ». Page 25 – § 2.2.11, dernier paragraphe.
Le besoin même d’étendre le tram n’avait par ailleurs pas été objectivé. La Cour indique en effet que « le choix du gouvernement d’opter pour le mode de transport structurant du tram, au regard des besoins futurs de mobilité, n’a pas été démontré ni au lancement du projet […] ni ultérieurement ». Page 83 – § 7.1.3, 2e paragraphe.
Arrêter les petites extensions, c’était éviter une dépense disproportionnée et risquée
À son entrée en fonction, le Gouvernement wallon actuel a choisi de ne pas poursuivre automatiquement toutes les décisions prises auparavant. Des évaluations ont été demandées notamment à l’Autorité organisatrice des transports (AOT) et à l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) afin d’objectiver le besoin, les coûts, les risques et les alternatives possibles.
Les résultats étaient sans ambiguïté. L’AOT recommandait de ne pas réaliser les petites extensions. Par ailleurs, le coût total estimé des extensions est passé de 132 millions d’euros à 627,9 millions d’euros HTVA, maintenance et exploitation comprises.
Cette dérive avait pourtant commencé à être identifiée avant même le changement de Gouvernement. La Cour relève qu’ « en décembre 2023, l’OTW a réalisé une estimation des coûts selon différents scénarios puisque celui de la réalisation des deux extensions en mode “tram” dépassait la trajectoire budgétaire ». Page 24 – § 2.2.10.
Malgré cela, le projet a continué à être engagé. Le rapport de la Cour constate que « malgré l’absence d’information sur les coûts définitifs de la maintenance des infrastructures, des systèmes et du matériel roulant pour les extensions, le gouvernement wallon a confirmé, en janvier et en février 2024, la réalisation des extensions en mode “tram” tant vers Herstal que vers Seraing ». Page 24 – § 2.2.10.
Le 29 août 2024, sur base des évaluations de l’AOT et de l’OTW, le Gouvernement wallon avait donc décidé d’arrêter le projet des 5,8 kilomètres des petites extensions du tram et de privilégier une solution plus adaptée de bus prioritaires sur un axe plus long vers Herstal et Seraing.
« Quand les évaluations démontrent qu’un projet ne répond pas adéquatement aux besoins de mobilité, le devoir du gouvernement est d’agir et de choisir la solution la plus utile pour les citoyens et la plus responsable pour les finances publiques », rappelle François Desquesnes.
La Cour pointe en effet que les marchés avaient été lancés, attribués et avaient même démarré alors que le contrat avec Tram’Ardent n’avait pas été adopté. « La Cour des comptes constate que le marché des extensions a été lancé, attribué et a démarré alors que de nombreux obstacles et risques budgétaires et juridiques avaient été identifiés ou étaient en cours d’analyse. ». Page 52 – § 4.8.1.
À Herstal, cette situation s’était traduite très concrètement sur le terrain : « Les travaux ont démarré en octobre 2023 et ont été suspendus après 17 jours en raison de négociations avec Tram’Ardent sur des modifications du contrat et des risques budgétaires et juridiques examinés par le consultant Stibbe. » Page 51 – § 4.8.1.
Malgré la disparition du financement européen du PNRR, le précédent Gouvernement avait choisi de poursuivre le projet sous plan budgétaire : « Malgré le retrait du projet d’extensions du PNRR en 2023, les procédures de marchés publics ont été poursuivies alors qu’aucun plan de financement alternatif n’avait été décidé et que les risques budgétaires et juridiques étaient en cours d’analyse par l’OTW et ses conseils. ». Page 84 – § 7.1.3.
La Cour souligne par ailleurs que, dès l’inscription des extensions au PNRR en 2021 : « les délais imposés étaient manifestement irréalistes et […] le coût des extensions était déjà estimé au-delà du financement européen de 105 millions d’euros ». Page 84 – § 7.1.3.
Nécessité de tirer les leçons pour tout futur grand projet wallon
Pour François Desquesnes, le rapport de la Cour des comptes ne doit pas seulement servir à regarder le passé. Il doit permettre d’améliorer durablement la manière dont la Wallonie prépare, décide et suit ses investissements majeurs.
Plusieurs recommandations trouvent déjà une traduction concrète dans le cadre liant la Wallonie et l’OTW tout comme dans le décret relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne qui sera prochainement révisé. Objectif : mieux évaluer les projets en amont, disposer d’un financement solide avant de les engager, mieux identifier les risques et renforcer le rôle de l’AOT dans l’analyse préalable des grands projets d’infrastructure.