Lors des séances des 15 décembre 2022 et 5 octobre 2023, le Gouvernement wallon a validé plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre du financement des tranches 2023 à 2026 du Plan Oxygène.
Parallèlement, le Ministre des Pouvoirs Locaux, François Desquesnes, est chargé de présenter pour 2025 une réforme en profondeur du mécanisme des plans de gestion des communes ayant adhéré au Plan Oxygène.
Pour ce marché, le Centre régional d’Aide aux Communes agit par le biais d’un accord-cadre passé par le Centre régional d’aide aux communes qui met en place une centrale d’achat, ayant pour objet l’octroi de crédits aux communes dans le cadre du « Plan Oxygène ».
Le 15 décembre 2022, le Centre régional d’Aide aux Communes (CRAC) a ainsi été chargé de lancer un nouveau marché-cadre pour 2023-2026 permettant aux communes adhérentes de contracter un crédit auprès de l’opérateur financier retenu d’un montant maximal correspondant au droit de tirage sollicité par les communes.
ING Belgique a répondu au cahier des charges mais seulement pour la tranche 2023 et non sur l’entièreté de la période. L’offre excluait les deux villes présentant un risque de déficit budgétaire les plus importants.
Le 5 octobre 2023, le Gouvernement wallon chargeait le Centre régional d’Aide aux Communes de préparer un nouveau marché-cadre pour la période 2024-2026 permettant aux communes candidates de contracter un crédit auprès de l’opérateur financier retenu.
ING Belgique a remis une offre pour la tranche 2024 et pour un montant de 82,2 millions uniquement sur les 356 millions sollicités.
Les offres soumises par les banques dans le cadre du plan Oxygène qui sont en deçà du cahier des charges ou soumises à d'autres conditions révèlent les inquiétudes des banques quant aux trajectoires financières des pouvoirs locaux wallons et au respect des plans de gestion.
Pour combler le complément de la tranche 2024 destiné au financement des communes ayant adhéré au plan Oxygène, le Gouvernement wallon a mandaté le Centre régional d’Aide aux communes (CRAC) de lui soumettre une proposition alternative pour le financement du solde de la tranche 2024.