Le Gouvernement wallon a décidé d’assurer une égalité parfaite d’accès aux emplois de promotion au sein de la fonction publique locale en adoptant en troisième lecture deux projets de décret. L’objectif poursuivi : garantir à l’ensemble du personnel qu’il soit contractuel ou statutaire, un accès strictement égal aux fonctions de promotion, y compris aux postes de management.
Une mesure d’équité et de reconnaissance
Jusqu’à présent, un agent contractuel ne pouvait accéder à un poste de promotion qu’à la condition qu’aucun candidat statutaire n'ait été retenu. Ce système maintenait une discrimination injustifiée entre membres du personnel puisque fondée non pas sur les compétences mais sur le lien d’emploi avec l’employeur. Il en résultait une inégalité et un sentiment d’incompréhension chez les contractuels qui représentent plus de 85% des agents de la fonction publique locale. Avec cette réforme, la différence de traitement est supprimée. Chaque agent, quel que soit son statut ou son contrat, pourra désormais concourir dans les mêmes conditions pour une promotion. C’est le talent et les compétences qui primeront.
Un premier pas vers un nouveau régime d’emploi
Cette décision s’inscrit dans une réforme plus large de la fonction publique locale. Le Ministre des Pouvoirs locaux travaille sur un nouveau régime d’emploi, basé sur le contrat de travail et qui sera complété par des règles applicables aux 110 000 agents de la fonction publique locale. Ce nouveau modèle, qui sera concerté avec les employeurs communaux et les représentants des travailleurs, préservera les spécificités de la fonction publique locale. Il garantira un service public neutre, objectif, plus agile et plus moderne.
Un calendrier adapté pour une réforme cohérente
Le calendrier final d’implémentation au sein des pouvoirs locaux est fixé pour toutes ces réformes au 31 décembre 2028.
Pour François Desquesnes, « Mettre fin à cette injustice, c’est faire un pas décisif vers une fonction publique moderne. Nous valorisons de cette façon les compétences et les talents ». L’adoption de ces deux projets de décret illustre la volonté du Gouvernement wallon de construire une fonction publique locale plus efficace et pleinement au service des citoyens. »