François Desquesnes, Ministre du Territoire, vient de lancer avec l’Administration wallonne de l’Urbanisme un appel aux communes volontaires pour rejoindre la première phase pilote du programme de dématérialisation des permis d’urbanisme. Cette étape concrétise une avancée dans le cadre du « choc de simplification » porté par le Gouvernement wallon.
Une réforme pensée pour les citoyens et les agents publics
Vingt communes wallonnes seront sélectionnées en octobre pour travailler, en conditions réelles, sur un système entièrement numérique de dépôt et de traitement des permis d’urbanisme relevant de la compétence régionale.
Cette première phase pilote poursuit plusieurs objectifs :
- Alléger et simplifier les démarches administratives : fini les formulaires papier, les photocopies multiples et les piles de documents.
- Renforcer la transparence : les avis seront accessibles en temps réel, permettant d’ajuster les dossiers plus facilement et d’accélérer les décisions.
- Améliorer la qualité du service : un traitement plus fluide, plus clair, plus prévisible pour tous
- Mieux piloter l’aménagement du territoire : les données collectées permettront de nourrir une vision stratégique, grâce à l’exploitation de la data et à l’intelligence artificielle.
Les citoyens non-professionnels pourront toujours déposer leurs demandes en format papier. Pour les architectes et autres professionnels, la voie numérique deviendra progressivement la norme.
Un première phase pilote avec 20 communes volontaires
Pour mettre en œuvre cette dématérialisation du processus des permis d’urbanisme, le SPW fait appel à 20 communes volontaires afin de tester la mise en œuvre du processus. Ce premier volet ne concernera que les permis dits “régionaux” (soit environ 10% des permis délivrés) ; ils concernent surtout des demandeurs publics (communes, SNCB, TEC, intercommunales,…) ou des zones particulières de développement telles que des sites à réhabiliter.
Les communes volontaires sont invitées à introduire leur candidature avant le 19 septembre 2025.
L’appel à communes volontaires concerne les arrondissements de Mons, Tournai, Ath et Mouscron et celles de la province de Namur. La sélection des communes choisies veillera à constituer un panel représentatif de l’ensemble des communes wallonnes. Ces 20 communes bénéficieront d’un accompagnement complet : formations, accès à l’outil régional « Notice », stockage sécurisé des dossiers, et point de contact dédié. Pour toute question, les communes peuvent écrire à monpermis.territoire@spw.wallonie.be .
Pour François Desquesnes, Ministre du Territoire : « La digitalisation des services publics est une opportunité pour améliorer le service public et l’inscrire dans le 21ème siècle. Grâce à cette phase pilote, nous construisons une administration plus agile, plus transparente et plus efficace. Je remercie les communes qui s’engageront dans ce processus exigeant mais porteur d’avenir ».
Une transition progressive mais inéluctable
La dématérialisation deviendra progressivement la règle pour l’ensemble des communes. Ce programme progressif, structuré en quatre phases, prévoit la digitalisation complète des permis en 2028.
Cette initiative illustre la volonté du Ministre François Desquesnes et de son administration de moderniser les services publics au bénéfice de tous (usagers comme administrations) dans une démarche volontariste et coordonnée avec les autorités locales.
Avec ce premier groupe de communes-pilotes, la Wallonie rentrera, dès 2026, dans la phase opérationnelle de la dématérialisation des permis.
Contact-Presse :
Léa Lemniai | Attachée de presse du Ministre François DESQUESNES
0472 74 06 09 – lea.lemniai@gov.wallonie.be
Stéphanie Gomins | Porte-parole du Ministre François DESQUESNES
0475 76 88 22 – stephanie.gomins@gov.wallonie.be