Dès les premières semaines de la législature, le Ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes avait réuni les représentants des communes, CPAS et provinces pour identifier les obstacles administratifs qui freinent l’action locale.
Le Gouvernement wallon, sous son impulsion, adopte aujourd’hui une première série de réponses concrètes, des mesures issues directement de ces échanges sont intégrées au décret-programme. L’objectif est clair : faciliter le travail des pouvoirs locaux, sécuriser leurs procédures et moderniser leur cadre d’action.
Voici les 9 dispositions décrétales portées par le Ministre des Pouvoirs Locaux :
- Une anticipation en 2025 de la réforme du Fonds Extraordinaire Régional d’Investissement (simplification et accélération).
- Unification des règles de publicité administrative (simplification).
- Délégation de certains actes de tutelle du Ministre vers le SPW IAS pour diminuer le temps de traitement des actes soumis à tutelle (réduction des délais).
- Transfert du contentieux des dépenses électorales locales au Conseil des élections locales assurant la neutralité et l’indépendance (démocratie).
- Suppression du rapport annuel sur les synergies communes-CPAS, une démarche superflue (simplification).
- Harmonisation des seuils de délégation pour les marchés publics et opérations immobilières (simplification).
- Responsabilisation des directeurs financiers dans la gestion de certains marchés liés aux services bancaires et financiers (simplification).
- Possibilité de suspendre temporairement certains délais administratifs en cas de crise (sanitaire, cyberattaque, calamités naturelles,…) pour garantir la continuité du service public (anticipation).
- L’habilitation à recodifier le Code de la démocratie locale, en vue d’une meilleur lisibilité (efficacité).
Pour François Desquesnes : “Ces mesures sont simples, concrètes, et directement utiles aux communes et viennent du terrain. Ce décret illustre une volonté claire de simplification, au bénéfice des citoyens et des agents des administrations locales et régionales, en réduisant les procédures inutiles ».