Le Gouvernement wallon a adopté en seconde lecture le projet d’arrêté relatif aux sépultures et à la gestion des cimetières. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2026, place la dignité humaine au centre des pratiques funéraires, renforce et clarifie les droits des familles et donne aux communes un cadre clair et transparent de gestion.
Une meilleure identification et gestion des sépultures
Avec cette réforme, le registre des cimetières sera renforcé. Les informations obligatoires seront élargies (dates, concessions, déplacements éventuels, conservation ou dispersion des cendres, etc.).
Des règles renforcées pour les cercueils et les enveloppes d’ensevelissement
Les cercueils en pleine terre devront désormais être fabriqués en bois massif ou en matériaux biodégradables. Ces mesures assurent une décomposition naturelle et renforcent à la fois la dignité des défunts et la salubrité publique.
Un respect accru des volontés des défunts et de leur famille
L’acte de dernières volontés comportera désormais, outre les choix habituels, des précisions supplémentaires : l’existence d’un éventuel contrat obsèques, les dispositions concernant les animaux de compagnie dont les cendres ou contenants feront l’objet d’un placement ou d’une dispersion.
Un encadrement spécifique pour les situations sensibles
La réforme prévoit également des règles adaptées pour les cas où le défunt est un fœtus né sans vie entre le 106ᵉ et le 180ᵉ jour de grossesse, afin d’accompagner les familles dans ces moments douloureux.
Un meilleur encadrement des exhumations
Deux nouveaux régimes de dérogations encadrées seront introduits :
- Exhumations de confort : possibles hors délai sanitaire, sur demande motivée des familles et du bourgmestre, avec autorisation ministérielle.
- Exhumations techniques : la période des chantiers peut être prolongée jusqu’au 15 mai (au lieu du 15 avril), sous conditions strictes (respect des affichages, protection des sépultures anciennes, existence d’ossuaires conformes).
Ces procédures garantiront à la fois le respect des familles, des communes et du patrimoine funéraire.
Une réforme concertée et équilibrée
Toutes les remarques formulées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que par le Conseil d’État ont été intégrées dans le texte final.
Pour le Ministre François Desquesnes, “À travers cette réforme, nous plaçons l’humain au centre, en respectant la dignité des défunts et de leur famille. Nous donnons aussi aux communes les outils nécessaires pour gérer leurs cimetières dans un cadre clair et respectueux”.